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Emprunts toxiques :
dossier pour les élus et les citoyens actifs

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Exemples de dettes indexées sur un cours de change

Ces contrats payent un taux proportionnel à la baisse du cours de change, quand ce cours de change passe au-dessous d'un seuil souvent appelé barrière. Donc, tant que l'euro reste haut contre franc suisse, ou le dollar contre yen, tout va bien et on ne paie que le taux de base, à peine supérieur à 3,50%. Par contre, si l'euro (respectivement, le dollar) passe au-dessous de la barrière, on paie un taux d'intérêt d'autant plus majoré que l'écart grandit par rapport à la barrière.
La formule est pour l'euro contre franc suisse : Taux de base + multiplicateur x (Référence / EUR/CHF - 1).
En dollar yen on a une formule similaire : Taux de base + multiplicateur x (Référence / USD/JPY - 1). Idem pour le dollar contre franc suisse.

Illustration sur quelques collectivités

Taux à payer par quelques collectivités dont les contrats nous ont été communiqués, si le taux était fixé à l'instant présent :

Euro contre franc suisse

Valeur de l'euro contre franc suisse (EUR/CHF) :
Dép. Collectivité Élu-e* Banque Taux d'intérêt à payer = Taux de base +
Si EUR/CHF < Barrière : multiplicateur x (Référence / EUR/CHF - 1)
Prochaine fixation du taux Coût de sortie estimé**
Assignation ? Appel au fonds de soutien
06 logo Ville de Grasse Jean-Pierre Leleux Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Oui
06 logo Ville de Nice Jacques Peyrat Dexia       Assignation en 2013
28 logo Ville de Chartres Jean-Pierre Gorges Caisse d'Épargne 2,75% + Si EUR/CHF < 1,44 alors 75% x (1,44 / EUR/CHF - 1) Sécurisé en 2013 avec une indemnité*** de 500 000 € = 7% du capital restant dû Sans objet
28 logo CA de Chartres Métropole Jean-Pierre Gorges Caisse d'Épargne 3.75% + Si EUR/CHF < 1.44 alors 92% x (1.44 / EUR/CHF - 1) Sécurisé en 2012 ou 2013 Sans objet
34 logo Ville de Villeneuve-lès-Maguelone Gérard Bouisson Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Oui
41 logo Ville de Montoire-sur-le-Loir Michel Cureau Dexia puis SFIL      
62 logo Ville d'Achicourt François Ménard Dexia puis SFIL       Assignation en 2011 Oui
69 logo Conseil Départemental du Rhône†,††† Michel Mercier Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Oui
69 logo Conseil Départemental du Rhône††† Michel Mercier Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Oui
74 logo Ville de Seynod Françoise Camusso Dexia puis SFIL       Assignation en 2012
78 logo Ville de Plaisir Joël Regnault Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Oui
78 logo SIDRU (siège à Saint-Germain-en-Laye) Emmanuel Lamy Natixis       Assignation en 2015 Non
89 logo Villeneuve-sur-Yonne Cyril Boulleaux Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Oui
92 logo Ville d'Antony Jean-Yves Senant Dexia puis SFIL       Pas d'assignation Non
92 logo Ville de Châtenay-Malabry†† Georges Siffredi Dexia puis SFIL Euribor 3 mois - 0,90% + Si EUR/CHF < 1,42 alors 50% x (1,42 / EUR/CHF - 1) Sécurisation en 2015 - 2016 Sans objet
92 logo Ville de Châtenay-Malabry†† Georges Siffredi Natixis 3,20% + Si EUR/CHF < 1,44 alors 100% x (1,5932 / EUR/CHF - 1) Sécurisation fin 2014 Sans objet
92 logo Ville de Châtenay-Malabry†† Georges Siffredi Natixis 2,00% + Si EUR/CHF < 1,44 alors 93% x (1,6212/ EUR/CHF - 1) Sécurisation fin 2014 Sans objet
92 logo Ville de Châtillon Jean-Pierre Schosteck Dexia puis SFIL 3,62% + Si EUR/CHF < 1,4368 alors 50% x (1,4368/ EUR/CHF - 1) Sécurisation en 2015 avec une indemnité de 25,4 M€, dont 15,8 M€ payés par le contribuable national Assignation en 2013, annulée en 2015 Oui
94 logo Ville de Villiers-sur-Marne Jacques-Alain Bénisti Dexia      
95 logo Ville de Beauchamp Raymond Lavaud Dexia puis SFIL       Pas d'assignation
Mise sous tutelle
Oui
95 logo Ville de Deuil-la-Barre Jean-Claude Noyer Dexia puis SFIL 3,77% + Si EUR/CHF < 1,45 alors 50% x (1,45/ EUR/CHF - 1) + 2% Sécurisation en 2016 avec une indemnité de 8,3 M€, dont 5,2 M€ payés par le contribuable national Assignation en 2013, annulée en 2016 Oui
95 logo Ville de Montmagny Patrick Floquet Dexia       Assignation en 2013

* Nous indiquons ici le nom de l'élu-e à la tête de l'exécutif à la date de la signature du contrat : le maire ou le président de la collectivité.

** Il s'agit de notre estimation indépendante de l'ordre de grandeur du coût d'annulation calculé par la banque. Lorsque les formules ont été 'swapées', voire 'contre-swapées', nous affichons ici le coût d'annulation de la formule en vigueur, qui représente la somme des opérations de gestion de dette traitées. Ce coût peut être payé par la collectivité pour sortir de la formule sans contentieux avec la banque. Si la collectivité estime que la banque l'a mal conseillée, elle peut négocier une réduction de ce coût ou poursuivre la banque en justice en espérant sortir de la formule risquée à un coût moindre. Le coût est également indiqué en euros par habitant.

*** La ville n'a pas payé de soulte, mais remplacé la formule par un taux fixe de 4,65% soit 1,35% environ au-dessus du marché, ce qui représente un coût de 500 000 € en euros de 2013.

La première formule du Conseil Départemental du Rhône est indexée à la fois sur l'Euribor 12 mois et le cours de change EUR/CHF. La formule est Euribor - 0,80% plus l'indexation sur le cours de change. L'index euribor 12 mois varie quotidiennement et sa moyenne sur toute la durée du contrat est approximé ici au taux CMS 10 ans. Cette approximation ne change rien au fond, puisque le risque de cette formule réside dans l'indexation sur le cours de change, pas dans l'indexation sur Euribor, qui est sans effet de levier ni option.

†† Le coût de sécurisation de ces emprunts toxiques a été évalué à 15 M€ par des élu(e)s DVG de Châtenay (lien).

††† La dette de l'ancien Conseil Général du Rhône a été partagée entre la Métropole de Lyon (64,737%) et le Conseil Départemental du Rhône (35,263%)

Dollar US contre yen

Valeur du dollar contre yen (USD/JPY) :
Dép. Collectivité Élu-e* Banque Taux d'intérêt à payer = Taux de base +
Si USD/JPY < Barrière : multiplicateur x (Référence / USD/JPY - 1)
Prochaine fixation du taux** Coût de sortie estimé***
Assignation ? Appel au fonds de soutien
69 logo Conseil Général du Rhône Michel Mercier Dexia 3,95% + Si USD/JPY < 84 alors 20% x (84/USD/JPY - 1) + 1,60% Sécurisé en juin 2013 avec paiement d'une indemnité de 21 M€ soit 40% du capital restant dû Sans objet
69 logo Conseil Général du Rhône Michel Mercier Dexia 2,99% + Si USD/JPY < 89 alors 20% x (89/USD/JPY - 1) + 1,00% Sécurisé en juin 2013 avec paiement d'une indemnité de 15 M€**** soit 26% du capital restant dû Sans objet
78 logo Ville de Plaisir Joël Regnault Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Non
92 logo Ville d'Antony Jean-Yves Senant Dexia puis SFIL       Pas d'assignation Non
92 logo Ville de Châtillon Jean-Pierre Schosteck Dexia 3,9% + Si USD/JPY < 87 alors 20% x (87/USD/JPY - 1) + 1% Sécurisé en mars 2013 avec paiement d'une indemnité de 1,6 M€***** soit 26% du capital restant dû Sans objet
92 logo Ville de Rueil-Malmaison Patrick Ollier Dexia       Pas d'assignation Oui
94 logo Ville de Villiers-sur-Marne Jacques-Alain Bénisti Dexia      

* Nous indiquons ici le nom de l'élu-e à la tête de l'exécutif à la date de la signature du contrat : le maire ou le président de la collectivité.

** Le décompte des jours ouvrés est basé ici sur le calendrier de la zone euro. Certains contrats tiennent également compte des jours fériés étasuniens. Il pourra en découler un décalage d'un jour.

*** Il s'agit de notre estimation indépendante de l'ordre de grandeur du coût d'annulation calculé par la banque. Lorsque les formules ont été 'swapées', voire 'contre-swapées', nous affichons ici le coût d'annulation de la formule en vigueur, qui représente la somme des opérations de gestion de dette traitées. Ce coût peut être payé par la collectivité pour sortir de la formule sans contentieux avec la banque. Si la collectivité estime que la banque l'a mal conseillée, elle peut négocier une réduction de ce coût ou poursuivre la banque en justice en espérant sortir de la formule risquée à un coût moindre. Le coût est également indiqué en euros par habitant.

**** dont 5 M€ dans le taux fixe supérieur d'environ 0,7% au marché.

***** dont 600 k€ dans le taux fixe supérieur d'environ 1,4% au marché.

Dollar US contre franc suisse

Valeur du dollar contre franc suisse (USD/CHF) :
Dép. Collectivité Élu-e* Banque Taux d'intérêt à payer = Taux de base +
Si USD/CHF < Barrière : multiplicateur x (Référence / USD/CHF - 1)
Prochaine fixation du taux** Coût de sortie estimé***
Assignation ? Appel au fonds de soutien
06 logo Ville de Grasse Jean-Pierre Leleux Depfa Bank (banque allemande)       Pas d'assignation Probablement non (swap)
92 logo Ville de Rueil-Malmaison Patrick Ollier Caisse d'Épargne       Pas d'assignation Oui

* Nous indiquons ici le nom de l'élu-e à la tête de l'exécutif à la date de la signature du contrat : le maire ou le président de la collectivité.

** Le décompte des jours ouvrés est basé ici sur le calendrier de la zone euro. Certains contrats tiennent également compte des jours fériés étasuniens. Il pourra en découler un décalage d'un jour.

*** Il s'agit de notre estimation indépendante de l'ordre de grandeur du coût d'annulation calculé par la banque. Lorsque les formules ont été 'swapées', voire 'contre-swapées', nous affichons ici le coût d'annulation de la formule en vigueur, qui représente la somme des opérations de gestion de dette traitées. Ce coût peut être payé par la collectivité pour sortir de la formule sans contentieux avec la banque. Si la collectivité estime que la banque l'a mal conseillée, elle peut négocier une réduction de ce coût ou poursuivre la banque en justice en espérant sortir de la formule risquée à un coût moindre. Le coût est également indiqué en euros par habitant.

Pour toute question, suggestion ou demande de correction : nous contacter. Nous contacter également si vous souhaitez ajouter une dette de votre collectivité à cette liste. Ce site est ouvert aux dettes de toutes les collectivités. Avertissement : Cette page décrit la réalité d'un dossier complexe au mieux de nos informations. Toute omission, information caduque ou erronée sera corrigée sur simple demande dans les plus brefs délais.

Exemples de contrats

contrat Caisse d'Epargne

Exemple 1 : Caisse d'Épargne "Helvetix USD II", ville de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

contrat Natixis, partie 1

contrat Natixis, partie 2

Exemple 2 : Natixis, swap avec le Sidru (siège à Saint-Germain-en-Laye, Yvelines)

contrat Dexia

Exemple 3 : Dexia "Dual USD JPY Fixe", ville de Châtillon (Hauts-de-Seine)

La rédaction varie d'une banque à l'autre, mais la formule est identique.
Dans les trois cas on définit un taux fixe relativement bas, "Taux de base". Tant que le taux de change reste supérieur à la "Barrière", on paye seulement le "Taux de Base". A la signature du contrat le taux de change est au-dessus de la barrière. On profite donc à priori du cas le plus favorable en début de 'vie' du contrat.
Les choses se compliquent quand le taux de change passe au-dessous de la Barrière. A ce moment là on ajoute la baisse du taux de change exprimée en pourcentage, multipliée par un pourcentage qui varie de 20% à Châtillon à 100% à Rueil ou au Sidru. Le taux de référence est souvent identique à la barrière, mais pas toujours. Ce cas est clairement moins favorable car le taux à payer ne peut que monter.

Remarques :

Un graphique éloquent

Les banques illustrent rarement les taux d'intérêt calculés à partir d'un taux de change donné, du moins dans les documents contractuels auxquels nous avons eu accès en tant que minoritaires. Signalons tout de même ce graphique très explicite réalisé par la Caisse d'Épargne pour son client, la ville de Rueil-Malmaison :

scénarios de gain et de perte

Stress scénario, ville de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

Notons également que le maire adjoint aux finances a signé un contrat qui montre un taux d'intérêt allant jusqu'à 35%...

Achat de dollars, vente de yens et de francs suisses

A travers cette formule, la collectivité perd si le franc suisse s'apprécie contre euro ou dollar, ou si le yen s'apprécie contre dollar. C'est donc comme si on avait vendu des francs suisses ou des yens et acheté des euros ou des dollars. Le montant de francs suisses, de dollars et de yens est presque toujours plusieurs fois supérieur à l'encours de cette partie de la dette. Il y a donc un effet de levier supérieur à 1. Comment qualifier cela de couverture et où est l'intérêt général ?

Estimation des risques

Dans la plupart des contrats (dont tous ceux énumérés ci-dessus), cette formule n'est pas bornée supérieurement. Nous ne chercherons donc pas à déterminer un 'taux maximum' à payer par la collectivité, car il n'y en a pas.
Cependant si on veut se donner une idée de scénario défavorable mais assez probable, il suffit de faire l'hypothèse que le franc suisse continue à s'apprécier lentement contre euro (disons de 2% par an). Dans ce cas dans 10 ans le taux de change peut se trouver à 1,1 franc suisse pour un euro. Pour la ville de Châtillon, qui représente un cas moyen, le taux à payer sera alors de 3,62% + 50% x (1,45 / 1,1 -1) = 19,53%. Pour le Sidru le taux à payer sera 3,50% + 100% x (1,6214 / 1,1 -1) = 50,90%.
Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée de l'euro contre franc suisse.
De même avec le dollar contre yen. Ce taux de change évoluait, avant même la crise actuelle d'environ 10% par an. En cas de chute du dollar de 20% en 4 ans (ce qui est très possible, même en dehors d'une crise), le taux de change serait voisin de 70, et la formule de Plaisir donnerait : 4.90% + 20% x (87/70 - 1) = 9.76%.

Classification Gissler

Tout d'abord, ces formules - comme toutes celles qui sont indexées sur un taux de change - sont "déconseillées" par la circulaire (PDF, 1,6 Mo) de juin 2010 (voir paragraphe 1.3.3, page 15).
Les taux de change sont donc naturellement classés en catégorie 6, soit le risque le plus élevé.
Quant à la structure, elle présente un risque qui dépend du coefficient multiplicateur et de la durée d'application de la formule. Le premier point à noter, c'est qu'un coefficient de 0,50 ne signifie pas un effet de levier de 0,5, donc un classement en catégorie B. Au contraire, le coefficient lu dans le contrat doit être appliqué à chaque année. Donc dans l'ensemble l'effet de levier varie de 3 à 10, ce qui les classe en catégories 6D à 6F, là encore parmi les risques les plus élevés.
Pour en savoir plus sur cette question, dont la complexité va au-delà de celle traitée dans ce site, voir l'article "Le risque de change des emprunt toxiques" paru dans la Gazette des Communes le 30 août 2010.

Pour en savoir plus

Pour toute question, suggestion ou demande de correction : PS, Saint-Germain-en-Laye, Yvelines. Nous contacter également si vous souhaitez ajouter une dette de votre collectivité à cette liste. Avertissement : Cette page décrit la réalité d'un dossier complexe au mieux de nos informations. Toute omission, information caduque ou erronée sera corrigée sur simple demande dans les plus brefs délais.